Informations légales
Le site Internet est la propriété de la Ville de La Garnache dont l’adresse géographique de
l’Hôtel de Ville est située :
place de la mairie
85 710 LA GARNACHE
Tél : 02 51 93 11 08
courriel :
Informations éditeur
Le site Internet de la médiathèque est réalisé par la médiathèque de La Garnache.
• Directeur de la publication : François PETIT, maire de La Garnache
• Réalisation et hébergement : C3RB
Protection des données personnelles
En conformité avec le règlement Général pour la Protection des Données (règlement UE 2016/679) et de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les Données à Caractère Personnel recueillies sur le site Internet font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de La Garnache.
Le Responsable de Traitement est M. le Maire François PETIT.
Les données personnelles collectées sur le site de la médiathèque de La Garnache peuvent l’être pour différentes finalités selon les pages du site et les formulaires de recueil de données.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec l’usager qui a fourni les données et jusqu’à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la politique de données personnelles de la Ville de La Garnache.
Politique de Données à Caractère Personnel (RGPD)
Conformément aux textes légaux cités précédemment, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés :
soit par courriel à l’adresse électronique
soit par courrier à l’adresse :
Ville de La Garnache
Place de la mairie
85 710 LA GARNACHE
Mise à jour
La mise à jour du site est réalisée par la médiathèque. Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.
Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de la médiathèque par courriel, téléphone, ou par voie postale aux coordonnées
ci-dessus.
Crédits
Hébergement
C3rb Informatique
Conception du portail et réalisation:
C3rb Informatique - http://www.c3rb.fr
Technologies et logiciels mis en oeuvre :
Technologie IIS - http://www.iis.net/
Technologie MySQL - http://www.mysql.com/
Technologie PHP - http://www.php.net/
CMS Libre : Joomla - http://www.joomla.fr/
Propriété intellectuelle
La Médiathèque est titulaire des droits d’auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publication est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Il est interdit d’effectuer des extractions substantielles du contenu du site web par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante. Toutefois, en mentionnant le nom de l’auteur et de la source, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste non substantielles et non destinées à une utilisation collective.
Utilisation des mots de passe
Certains contenus du portail nécessitent un code d’accès et un mot de passe. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.